PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales ont pour objectif de préciser les modalités d'inscription et de fonctionnement des activités proposées par Côte Basque Pilates.

Elles ont été rédigées afin de garantir une organisation claire, équitable et respectueuse des intérêts de chacun. Elles permettent d'assurer la qualité des cours, une bonne gestion des réservations et un traitement identique de tous les participants.

En s'inscrivant à une activité de Côte Basque Pilates, chaque participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et s'engage à les respecter.

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ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Inscription, de Fonctionnement et de Vente (ci-après dénommées « les Conditions ») définissent les modalités d'inscription, de réservation, de participation et de fonctionnement des activités proposées par Côte Basque Pilates, entreprise individuelle exploitée par Madame Céline Bedouet.

Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Côte Basque Pilates, notamment :

• les cours collectifs de Pilates ;

• les cours individuels, lorsqu'ils sont proposés ;

• les abonnements Saison ;

• les carnets de séances ;

• toute autre prestation organisée par Côte Basque Pilates.

Toute inscription à une activité implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

Le participant reconnaît en avoir pris connaissance avant son inscription et s'engage à les respecter pendant toute la durée de sa participation aux activités.

En cas de contradiction entre une information communiquée oralement et les présentes Conditions, ces dernières prévalent.

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ARTICLE 2 – INSCRIPTION, FORMULES ET RÉSERVATION DES COURS

L'inscription devient effective après :

• le choix de la formule souhaitée ;

• l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Inscription, de Fonctionnement et de Vente ;

• le règlement de la prestation selon les modalités prévues.

Les inscriptions, réservations et le suivi des séances sont gérés principalement au moyen de l'application Shaker.

Le participant est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de son inscription et de la gestion de son compte utilisateur.

2.1 Abonnement Saison

L'Abonnement Saison comprend quarante (40) séances, programmées selon le calendrier annuel de Côte Basque Pilates.

Lors de son inscription, le participant se voit attribuer une place sur un créneau hebdomadaire correspondant à son niveau de pratique, au jour, à l'horaire et au lieu convenus, sous réserve des places disponibles.

Afin de garantir cette réservation, les quarante (40) séances de l'abonnement sont préprogrammées dans l'application Shaker en début de saison.

Les modalités de réservation, d'annulation, de report et d'utilisation des crédits sont définies à l'article 4 des présentes Conditions.

2.2 Carnets de séances

Les carnets de séances permettent de réserver des cours dans la limite de leur durée de validité et des places disponibles.

Ils sont nominatifs, non cessibles et utilisables exclusivement pendant leur période de validité.

Les durées de validité applicables à chaque formule figurent dans la grille tarifaire en vigueur.

Les modalités de réservation, d'annulation et de report des séances sont précisées à l'article 4.

2.3 Supports pédagogiques vidéo

Dans le cadre de son activité d'enseignement, Côte Basque Pilates peut proposer à ses abonnés des supports pédagogiques vidéo destinés à accompagner la pratique réalisée en cours.

Ces supports constituent un complément pédagogique à l'enseignement dispensé en présentiel. Ils sont exclusivement réservés aux abonnés et ne peuvent être acquis indépendamment d'un abonnement.

Les supports pédagogiques vidéo sont mis en ligne chaque lundi, hors périodes de fermeture ou de vacances, et demeurent accessibles pendant quatorze (14) jours à compter de leur mise en ligne, soit jusqu'au dimanche de la deuxième semaine suivant leur publication.

Deux supports pédagogiques peuvent ainsi être disponibles simultanément pendant une partie de la période.

Ils sont strictement destinés à un usage personnel. Toute reproduction, diffusion, téléchargement, enregistrement, mise à disposition ou transmission à un tiers est interdite sans l'autorisation écrite de Côte Basque Pilates.

Les modalités d'accès, d'utilisation et de consommation des crédits associés aux supports pédagogiques vidéo sont définies à l'article 4 des présentes Conditions.

2.4 Grille tarifaire

Les prestations proposées par Côte Basque Pilates ainsi que leurs tarifs sont précisés dans la grille tarifaire en vigueur, mise à disposition des participants lors de leur inscription et consultable sur les supports de communication de Côte Basque Pilates.

La grille tarifaire fait partie intégrante des informations contractuelles, sans être incorporée aux présentes Conditions Générales.

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ARTICLE 3 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l'inscription et figurent dans la grille tarifaire de Côte Basque Pilates.

Cette grille précise notamment :

• les différentes formules proposées ;

• les tarifs correspondants ;

• la durée de validité des abonnements et des carnets ;

• les éventuelles prestations complémentaires.

Les tarifs peuvent être révisés pour chaque nouvelle saison. Les modifications ne s'appliquent pas aux inscriptions déjà réglées.

3.2 Modalités de règlement

Le règlement est exigible lors de l'inscription.

Selon la formule choisie, le paiement peut être effectué :

• en une seule fois ;

• ou en plusieurs échéances, selon les modalités proposées par Côte Basque Pilates.

En cas de paiement par plusieurs chèques, ceux-ci sont remis lors de l'inscription.

Le participant peut indiquer au verso de chaque chèque le mois souhaité de son encaissement dans la limite de la période couverte par l'abonnement. À défaut d'indication, Côte Basque Pilates se réserve la possibilité d'en déterminer les dates d'encaissement.

Lorsqu'un chèque de préinscription a été remis afin de réserver une place pour la saison suivante, celui-ci est encaissé avant la reprise des cours. Le solde est ensuite réglé selon les modalités choisies lors de l'inscription définitive.

3.3 Retard ou défaut de paiement

Le participant s'engage à honorer l'intégralité des sommes dues au titre de la formule souscrite.

En cas de rejet d'un moyen de paiement ou de non-paiement d'une échéance, Côte Basque Pilates pourra suspendre l'accès aux cours jusqu'à régularisation de la situation.

Les frais bancaires éventuellement occasionnés par un rejet de paiement restent à la charge du participant.

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ARTICLE 4 – RÉSERVATION, ANNULATION, REPORT DES SÉANCES ET UTILISATION DES CRÉDITS

4.1 Réservation des séances

Pour les abonnements Saison, les quarante (40) séances sont préprogrammées dans l'application Shaker au moment de l'inscription afin de garantir la place réservée au participant.

Pour les carnets de séances, les réservations sont effectuées par le participant dans l'application Shaker, dans la limite des places disponibles et de la durée de validité du carnet.

Le participant est responsable de la gestion de ses réservations, annulations, reports et du suivi de ses crédits de séance via l'application Shaker.

Ces opérations sont exclusivement réalisées au moyen de cette application. En conséquence, aucune demande de réservation, d'annulation, de report ou d'utilisation de crédit transmise par SMS, courriel, téléphone ou messagerie instantanée ne pourra être prise en compte, sauf en cas d'impossibilité technique avérée de l'application Shaker.

4.2 Annulation d'une séance

Toute annulation doit être effectuée exclusivement via l'application Shaker.

Pour conserver le bénéfice de sa séance, le participant doit annuler au plus tard la veille du cours à 23 h 59.

Toute annulation effectuée après ce délai, ainsi que toute absence non signalée, entraîne la consommation définitive du crédit de séance correspondant, sans possibilité de report ni de remboursement.

L'annulation effectuée dans les délais permet uniquement de conserver le crédit de séance. Elle ne garantit pas la disponibilité d'une place sur un autre créneau, les reports étant réalisés dans la limite des places disponibles.

4.3 Utilisation des crédits de séance

Lorsqu'une séance est annulée dans les délais prévus, le participant conserve son crédit de séance.

Ce crédit peut être utilisé, selon les possibilités proposées par Côte Basque Pilates :

• pour réserver une autre séance de même niveau, dans la limite des places disponibles ;

• ou, pour les abonnés, lorsque cette option est proposée, pour accéder au support pédagogique vidéo correspondant aux exercices de la semaine.

L'utilisation d'un crédit de séance correspond toujours à la consommation d'une des quarante (40) séances comprises dans l'abonnement. Elle ne constitue pas une séance supplémentaire.

Les crédits de séance sont personnels et ne peuvent être cédés à un tiers, sauf dans les cas exceptionnels expressément prévus aux présentes Conditions.

4.4 Séances supplémentaires et régularisations

Les participants titulaires d'un Abonnement Saison peuvent réserver des séances au-delà des quarante (40) séances comprises dans leur abonnement, sous réserve des places disponibles.

Lorsqu'aucun crédit de séance n'est disponible au moment de la réservation, l'application Shaker propose automatiquement la réservation d'une séance supplémentaire au tarif préférentiel « Abonné » figurant dans la grille tarifaire en vigueur.

Le participant reconnaît qu'il lui appartient de consulter régulièrement son compte Shaker afin de suivre le nombre de crédits de séance restant disponibles.

Le nombre définitif de crédits consommés ne pouvant être établi qu'à l'issue de la période d'abonnement, Côte Basque Pilates procède, si nécessaire, à une régularisation afin de privilégier l'utilisation des crédits de séance redevenus disponibles à la suite d'annulations effectuées dans les délais prévus.

En cas de doute sur son solde de crédits ou sur la facturation d'une séance supplémentaire, le participant est invité à contacter Côte Basque Pilates avant la fin de son abonnement.

4.5 Supports pédagogiques vidéo

Lorsque cette option est proposée, le participant peut choisir d'utiliser un crédit de séance conservé pour accéder au support pédagogique vidéo correspondant aux exercices de la semaine.

Le support est mis en ligne à compter du lundi de la semaine concernée et demeure accessible pendant quatorze (14) jours, conformément aux modalités prévues à l'article 2.3.

Un participant ayant déjà effectué sa séance en présentiel peut également acquérir ce support pédagogique en complément, au tarif indiqué dans la grille tarifaire en vigueur.

Les supports pédagogiques sont réservés à un usage strictement personnel. Ils ne peuvent être copiés, enregistrés, diffusés, partagés ou transmis à un tiers.

4.6 Fin de validité des crédits

Les crédits non utilisés à l'expiration de l'abonnement ou du carnet sont définitivement perdus.

Ils ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, report sur la saison suivante, échange ou indemnisation, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes Conditions Générales.

Il appartient au participant de suivre régulièrement le nombre de crédits restant sur son compte Shaker et d'organiser leur utilisation avant leur date d'expiration.

4.7 Annulation ou modification d'un cours par Côte Basque Pilates

Côte Basque Pilates peut être amenée à modifier exceptionnellement un horaire, un lieu ou les modalités d'organisation d'un cours en cas de nécessité.

En cas d'annulation d'un cours à l'initiative de Côte Basque Pilates, la séance n'est jamais perdue pour le participant. Celui-ci conserve son crédit et peut l'utiliser selon les modalités prévues aux présentes Conditions Générales.

En cas d'annulation ou de fermeture imposée pour un motif indépendant de la volonté de Côte Basque Pilates, notamment arrêté préfectoral, fermeture administrative, indisponibilité des locaux, épisode climatique exceptionnel, catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure, les séances concernées ne donnent lieu à aucun remboursement. Les crédits de séance correspondants sont recrédités sur le compte du participant et peuvent être utilisés ultérieurement selon les modalités prévues aux présentes Conditions Générales.

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ARTICLE 5 – FONCTIONNEMENT DES COURS

5.1 Organisation des cours

Les cours sont dispensés selon le calendrier annuel de Côte Basque Pilates, dans les lieux, jours et horaires communiqués lors de l'inscription.

Côte Basque Pilates se réserve la possibilité de modifier exceptionnellement un horaire, un lieu ou les modalités d'organisation d'un cours lorsque les circonstances l'exigent. Les participants en sont informés dans les meilleurs délais.

5.2 Ponctualité

Afin de préserver la qualité de l'enseignement et le bon déroulement de la séance, les participants sont invités à arriver quelques minutes avant le début du cours.

Par respect pour le groupe et pour des raisons pédagogiques et de sécurité, Côte Basque Pilates se réserve la possibilité de refuser l'accès à un participant arrivant avec un retard susceptible de perturber le déroulement de la séance ou ne permettant plus d'effectuer l'échauffement dans de bonnes conditions.

Dans ce cas, les règles d'annulation prévues à l'article 4 demeurent applicables.

5.3 Tenue et matériel

Les participants s'engagent à porter une tenue adaptée à la pratique du Pilates.

Le matériel pédagogique mis à disposition doit être utilisé conformément aux consignes données pendant les séances et avec le plus grand soin.

Toute dégradation volontaire ou résultant d'un usage manifestement inapproprié pourra engager la responsabilité de son auteur.

5.4 Sécurité et déroulement des séances

Les participants s'engagent à respecter les consignes données pendant les séances afin de garantir le bon déroulement et la sécurité de la pratique.

Toute douleur, gêne ou difficulté particulière ressentie pendant une séance doit être signalée à l'enseignante.

Les consignes données durant les cours doivent être respectées afin de garantir la sécurité de tous.

5.5 Règlement des lieux d'accueil

Les cours étant organisés dans différents établissements partenaires, chaque participant s'engage à respecter le règlement intérieur, les consignes de sécurité et les conditions d'utilisation propres à chaque lieu d'accueil.

5.6 Respect des personnes et du déroulement des cours

Les participants s'engagent à adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les locaux, le matériel et l'enseignante.

Tout comportement perturbant le bon déroulement des cours, irrespectueux, agressif ou incompatible avec le fonctionnement de l'activité pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement, après échange avec le participant concerné.

5.7 Regroupement exceptionnel des cours

Afin de garantir la qualité de l'enseignement et d'assurer une organisation cohérente des cours, Côte Basque Pilates se réserve la possibilité de regrouper exceptionnellement certains cours lorsque les effectifs sont très réduits, sous réserve que cette réorganisation soit compatible avec les disponibilités des participants concernés.

À défaut, le cours initialement prévu est maintenu ou la séance est reportée d'un commun accord.

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ARTICLE 6 – INTERRUPTION DE LA PRATIQUE, VALIDITÉ DES PRESTATIONS ET SOLUTIONS PROPOSÉES

6.1 Principe général

Côte Basque Pilates privilégie, chaque fois que cela est possible, une solution permettant au participant de bénéficier des prestations auxquelles il a droit avant d'envisager un remboursement.

Les solutions proposées tiennent compte de la formule souscrite, de l'organisation des cours et des justificatifs éventuellement fournis. Chaque situation est examinée individuellement, dans un souci d'équité entre les participants et de préservation de l'organisation des cours.

6.2 Abonnement Saison

L'Abonnement Saison comprend quarante (40) séances programmées selon le calendrier annuel de Côte Basque Pilates. Il garantit au participant une place réservée sur son créneau habituel pendant toute la durée de l'abonnement.

En conséquence, toute interruption de la pratique est examinée au regard de cette organisation.

En cas d'impossibilité durable de poursuivre les cours pour un motif légitime et dûment justifié, notamment raison médicale, accident, hospitalisation ou tout autre événement grave indépendant de la volonté du participant, Côte Basque Pilates recherche prioritairement une solution amiable parmi les suivantes :

• utilisation des crédits de séance restants avant la fin de validité de l'abonnement ;

• attribution d'un avoir nominatif utilisable lors de la saison suivante ;

• à défaut, examen d'un remboursement partiel des prestations non réalisées, apprécié au cas par cas, après prise en compte notamment des prestations déjà effectuées, des avantages tarifaires liés à l'abonnement, de la réservation de la place durant la saison et des frais de gestion engagés.

Les absences ou interruptions résultant d'un choix personnel du participant, notamment en cas de modification de ses disponibilités, changement d'activité, déménagement, départ en vacances ou convenance personnelle, ne donnent pas droit à un remboursement de l'abonnement, sauf décision exceptionnelle de Côte Basque Pilates.

6.3 Carnets de séances

Les carnets de séances sont valables pendant la durée indiquée dans la grille tarifaire, à compter de leur date d'achat.

Les séances non utilisées à l'expiration de leur durée de validité sont définitivement perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement, report ou indemnisation, sauf dans les cas expressément prévus aux présentes Conditions Générales.

En cas d'impossibilité durable de pratiquer pour un motif légitime et dûment justifié, Côte Basque Pilates recherche prioritairement une solution amiable pouvant notamment prendre la forme :

• d'une prolongation exceptionnelle de la durée de validité du carnet ;

• d'un transfert exceptionnel du carnet à une personne n'étant pas déjà cliente de Côte Basque Pilates, sous réserve de l'accord préalable de Côte Basque Pilates ;

• d'un avoir ;

• ou, à titre tout à fait exceptionnel, d'un remboursement partiel des prestations non réalisées, apprécié au cas par cas, après prise en compte notamment des séances déjà effectuées, du tarif préférentiel du carnet et des frais de gestion engagés.

6.4 Solutions commerciales exceptionnelles

Afin de privilégier une solution adaptée à la situation du participant, Côte Basque Pilates peut, à titre exceptionnel et sans que cela constitue un droit acquis, proposer une modalité différente de celles prévues ci-dessus lorsque les circonstances le justifient.

Il peut notamment être autorisé d'utiliser un ou plusieurs crédits de séance pour inviter une personne de son choix à découvrir un cours, sous réserve que cette participation soit compatible avec le niveau du cours, les places disponibles et la bonne organisation des séances.

Ces mesures relèvent exclusivement d'un geste commercial apprécié au cas par cas. Elles ne constituent en aucun cas un droit acquis et ne peuvent être invoquées par un participant pour obtenir un traitement identique dans une autre situation.

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ARTICLE 7 – APTITUDE À LA PRATIQUE, RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

7.1 Aptitude à la pratique

Le participant déclare s'inscrire en étant apte à pratiquer une activité physique de type Pilates.

Il appartient à chaque participant de s'assurer que son état de santé est compatible avec la pratique proposée.

En cas de doute, de pathologie, de traitement médical, de grossesse, de douleur persistante ou de reprise d'activité après un arrêt prolongé, il est vivement recommandé de demander l'avis de son médecin ou de tout professionnel de santé compétent avant de participer aux séances.

Le participant s'engage à informer Côte Basque Pilates, dans la mesure nécessaire au bon déroulement des cours, de toute évolution significative de son état de santé susceptible d'avoir une incidence sur sa pratique.

7.2 Questionnaire de santé

Lorsque Côte Basque Pilates met à disposition un questionnaire de santé ou d'auto-évaluation, celui-ci a exclusivement un objectif d'information et de sensibilisation.

Il ne constitue ni un diagnostic médical, ni une autorisation de pratiquer, ni un avis médical et ne se substitue en aucun cas à une consultation auprès d'un professionnel de santé.

7.3 Consignes de sécurité

Le participant s'engage à respecter les consignes données pendant les séances et à pratiquer les exercices dans le respect de ses capacités physiques.

Il demeure libre d'interrompre un exercice s'il ressent une douleur inhabituelle, un malaise ou toute sensation anormale, et s'engage à en informer immédiatement l'enseignante.

7.4 Assurance

Côte Basque Pilates est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour l'exercice de son activité.

Chaque participant demeure responsable de sa propre assurance Responsabilité Civile pour les dommages qu'il pourrait causer à des tiers ou au matériel mis à sa disposition.

Il est recommandé à chaque participant de vérifier qu'il bénéficie d'une couverture personnelle adaptée à la pratique d'une activité physique.

7.5 Responsabilité

Côte Basque Pilates met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer des séances dans des conditions optimales de sécurité.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'accident résultant notamment :

• du non-respect des consignes données pendant les séances ;

• de la dissimulation d'une contre-indication médicale ou d'informations relatives à l'état de santé du participant ;

• d'une pratique inadaptée aux capacités physiques du participant ;

• d'un cas de force majeure ou d'un événement extérieur indépendant de sa volonté.

Le participant reste responsable de ses effets personnels. Côte Basque Pilates ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration d'objets personnels sur les lieux des cours.

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ARTICLE 8 – LIEUX, HORAIRES ET ORGANISATIONS DES ACTIVITÉS

8.1 Lieux de pratique

Les séances de Côte Basque Pilates sont dispensées dans différents lieux partenaires ou mis à disposition, indiqués lors de l'inscription et dans l'application Shaker.

Le participant s'engage à respecter les règles de fonctionnement propres à chaque lieu ainsi que les consignes qui lui sont communiquées.

Côte Basque Pilates étant une activité itinérante, le lieu de pratique peut être différent selon le cours et peut exceptionnellement être modifié dans les conditions prévues au présent article.

8.2 Horaires des cours

Les horaires des cours sont ceux indiqués dans le planning de Côte Basque Pilates et dans l'application Shaker au moment de l'inscription.

Le participant est responsable de vérifier les horaires et le lieu de son cours dans l'application avant chaque séance.

8.3 Modification ou réorganisation des lieux, horaires et modalités de fonctionnement

Côte Basque Pilates peut être amenée, lorsque les circonstances le nécessitent, à modifier ou réorganiser temporairement ou durablement le lieu, l'horaire ou les modalités d'organisation d'un ou plusieurs cours en cours de saison.

Ces modifications ou réorganisations peuvent notamment intervenir en cas d'indisponibilité des locaux, de travaux, de contraintes liées aux établissements accueillant les cours, de changement des conditions de mise à disposition d'une salle, de fermeture administrative, de contraintes météorologiques ou climatiques particulières, ou pour tout autre motif nécessitant une adaptation de l'organisation des activités.

Elles peuvent concerner une séance, plusieurs séances, une période déterminée ou, lorsque cela est nécessaire, la poursuite des cours jusqu'à la fin de la saison.

Lorsque cela est possible, les participants sont informés de toute modification ou réorganisation dans un délai raisonnable, par l'intermédiaire de l'application Shaker ou par tout autre moyen approprié.

Côte Basque Pilates s'efforce, dans la mesure du possible, de proposer une solution permettant d'assurer la continuité des cours dans des conditions compatibles avec l'organisation de l'activité et les contraintes des participants.

8.4 Impossibilité exceptionnelle de maintenir une ou plusieurs séances

Les séances de Côte Basque Pilates sont dispensées directement par Céline Bedouet, éducatrice sportive diplômée d'État et instructeur Pilates.

Côte Basque Pilates peut être exceptionnellement amenée à annuler une ou plusieurs séances, ou à interrompre temporairement les cours, lorsque l'enseignante ne peut assurer son intervention, notamment en raison :

• d'un problème de santé ou d'un empêchement personnel ;

• d'une formation professionnelle ou d'une obligation liée à son activité ;

• d'un événement familial ou personnel  exceptionnel ;

• d'un déplacement exceptionnel nécessitant une interruption temporaire des cours ;

• d'un cas de force majeure ;

• ou de tout autre événement imprévisible ou circonstance exceptionnelle rendant impossible le maintien des cours dans des conditions normales d'enseignement.

Cette interruption peut concerner une ou plusieurs séances consécutives, notamment lorsque l'événement entraîne une indisponibilité de l'enseignante sur plusieurs jours.

Lorsque cela est possible, les participants sont informés de l'annulation ou de l'interruption dans les meilleurs délais.

Dans ce cas, les dispositions relatives à l'annulation d'un cours à l'initiative de Côte Basque Pilates prévues à l'article 4 s'appliquent.

ARTICLE 9 – INSCRIPTION, ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET VALIDATION

9.1 Inscription

L'inscription à une activité ou l'achat d'une prestation auprès de Côte Basque Pilates implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Inscription, de Fonctionnement et de Vente.

L'inscription est personnelle et nominative. Les informations communiquées par le participant doivent être exactes et à jour.

9.2 Acceptation des Conditions Générales

Avant toute inscription, le participant est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d'Inscription, de Fonctionnement et de Vente.

Le participant reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve lors de la validation de son inscription dans l'application Shaker.

La validation électronique, notamment par signature sur écran ou par tout procédé permettant d'identifier le participant et de manifester son consentement, vaut acceptation des présentes Conditions Générales.

9.3 Documents contractuels

Les présentes Conditions Générales d'Inscription, de Fonctionnement et de Vente constituent le document contractuel de référence applicable aux prestations proposées par Côte Basque Pilates.

Elles sont complétées, le cas échéant, par la grille tarifaire en vigueur et par les informations spécifiques communiquées lors de l'inscription.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et une information ponctuelle communiquée au participant, les dispositions des présentes Conditions Générales prévalent, sauf engagement écrit contraire expressément accepté par Côte Basque Pilates.

9.4 Évolution des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales peuvent être actualisées pour tenir compte de l'évolution de l'activité, des modalités de fonctionnement ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle acceptée par le participant lors de son inscription.

Toute modification substantielle applicable aux inscriptions futures fera l'objet d'une nouvelle acceptation par les participants concernés lorsque celle-ci est nécessaire.

9.5 Conservation

Les Conditions Générales acceptées par le participant sont conservées dans les conditions prévues par l'application utilisée pour l'inscription.

Le participant peut demander à Côte Basque Pilates une copie dématérialisée des Conditions Générales d'Inscription, de Fonctionnement et de Vente applicables à son inscription.

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ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS, RÈGLEMENT AMIABLE ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

10.1 Réclamation préalable

En cas de difficulté, de désaccord ou de réclamation concernant une prestation, le participant est invité à contacter en priorité Côte Basque Pilates afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation doit être formulée par écrit, de préférence par courrier électronique, en précisant les circonstances du différend et la demande formulée.

Côte Basque Pilates s'engage à examiner la réclamation avec attention et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

10.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Côte Basque Pilates a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Côte Basque Pilates et en l'absence de réponse satisfaisante, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Côte Basque Pilates.

L'entité de médiation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)

Le consommateur peut déposer sa demande de médiation sur le site internet du médiateur ou par voie postale aux coordonnées suivantes :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS
Immeuble l'Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne

Site internet : www.medconsodev.eu

La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur. Les conditions de recevabilité et les modalités de saisine sont celles définies par la réglementation applicable et par le règlement de médiation de l'entité désignée.

10.3 Conditions de recours à la médiation

Le consommateur ne peut saisir le médiateur qu'après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès de Côte Basque Pilates et après avoir laissé à celle-ci le délai nécessaire pour y répondre.

La demande de médiation doit être introduite dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables à la médiation de la consommation.

Le recours à la médiation est facultatif pour le consommateur.

La médiation ne fait pas obstacle au droit du consommateur de saisir ultérieurement la juridiction compétente, sous réserve des dispositions légales applicables.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES ET COMMUNICATIONS

11.1 Collecte et utilisation des données

Dans le cadre de l'inscription et de la gestion des prestations, Côte Basque Pilates est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des participants, des réservations, des paiements et du suivi des séances.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

11.2 Utilisation de l'application Shaker

Les données nécessaires à la gestion des inscriptions, des réservations, des annulations, des crédits de séance et, le cas échéant, des supports pédagogiques vidéo peuvent être traitées au moyen de l'application Shaker.

Le participant s'engage à renseigner des informations exactes et à maintenir ses coordonnées à jour afin de permettre la bonne gestion de son inscription et des communications relatives aux cours.

11.3 Communications liées à l'activité

Le participant accepte de recevoir les communications nécessaires au bon fonctionnement de son inscription, notamment les informations relatives aux cours, modifications d'horaires ou de lieux, annulations, rappels, informations pratiques et modalités de fonctionnement.

Ces communications peuvent être adressées par l'intermédiaire de Shaker, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication renseigné lors de l'inscription.

11.4 Droits du participant

Conformément à la réglementation applicable, le participant dispose de droits concernant ses données personnelles, notamment d'un droit d'accès, de rectification et, dans les conditions prévues par la réglementation, d'effacement, de limitation ou d'opposition au traitement de ses données.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à Côte Basque Pilates aux coordonnées indiquées dans les présentes Conditions Générales.

11.5 Protection des données personnelles

Les modalités relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles des participants font l'objet d'une information spécifique mise à disposition par Côte Basque Pilates.

Ces informations seront accessibles sur le site internet de Côte Basque Pilates et pourront être communiquées au participant sur demande.

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ARTICLE 12 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

12.1 Nullité partielle

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables, sauf si la disposition concernée constituait une condition essentielle de l'engagement du participant.

12.2 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher prioritairement une solution amiable, conformément aux dispositions de l'article 10.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

12.3 Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales d'Inscription, de Fonctionnement et de Vente sont applicables à compter de la saison 2026-2027 et remplacent, pour cette saison, toute version antérieure relative aux mêmes prestations.

Version applicable : saison 2026-2027.

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